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CONDITIONS Gu00c9Nu00c9RALES Du2019UTILISATION
nEn vigueur au 17/08/2025
nVersion 1.0

rnrnrnConditions Gu00e9nu00e9rales d'Utilisation - FILMLEDrnrnrnrn

1 OBJET

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Les pru00e9sentes Conditions Gu00e9nu00e9rales d'Utilisation (dites u00ab CGU u00bb) ru00e9gissent l'utilisation du site filmled.fr (le u00ab Site u00bb), u00e9ditu00e9 par FILMLED (u00ab l'u00c9diteur u00bb), SASU au capital de 100 u20ac, RCS Paris : 988 948 510, Siu00e8ge social : 200 Rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, Email : contact@filmled.fr, Tu00e9lu00e9phone : +33 6 86 03 80 61.

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Le Site propose des informations sur les produits et services de FILMLED, ainsi que la possibilitu00e9 d'effectuer des achats en ligne, ru00e9gis par les Conditions Gu00e9nu00e9rales de Vente (CGV) accessibles sur le Site.

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2 ACCEPTATION DES CGU

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En accu00e9dant au Site et en l'utilisant, l'utilisateur (u00ab l'Utilisateur u00bb) du00e9clare avoir pris connaissance des pru00e9sentes CGU et les accepte sans ru00e9serve. Si l'Utilisateur n'accepte pas les CGU, il doit cesser toute utilisation du Site.

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Les CGU sont accessibles u00e0 tout moment sur le Site et pru00e9valent sur toute autre version ou document contradictoire.

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3 ACCu00c8S AU SITE

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Le Site est accessible gratuitement u00e0 tout Utilisateur disposant d'un accu00e8s u00e0 Internet.

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Tous les cou00fbts affu00e9rents u00e0 l'accu00e8s au Site sont u00e0 la charge de l'Utilisateur.

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L'u00c9diteur se ru00e9serve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accu00e8s au Site pour maintenance, mise u00e0 jour ou toute autre raison, sans pru00e9avis.

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4 PROPRIu00c9Tu00c9 INTELLECTUELLE

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Tous les u00e9lu00e9ments du Site (textes, images, logos, vidu00e9os, documents techniques, marques, etc.) sont la propriu00e9tu00e9 exclusive de FILMLED ou de ses partenaires. Toute reproduction, repru00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des u00e9lu00e9ments du Site, quel que soit le moyen ou le procu00e9du00e9 utilisu00e9, est interdite sans autorisation u00e9crite pru00e9alable de FILMLED.

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Toute exploitation non autorisu00e9e du Site ou de l'un quelconque des u00e9lu00e9ments qu'il contient sera considu00e9ru00e9e comme constitutive d'une contrefau00e7on et poursuivie conformu00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriu00e9tu00e9 Intellectuelle.

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5 COMPTES UTILISATEURS

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Pour accu00e9der u00e0 certaines fonctionnalitu00e9s du Site (comme le suivi de commandes), l'Utilisateur peut cru00e9er un compte. L'Utilisateur s'engage u00e0 fournir des informations exactes, complu00e8tes et u00e0 jour.

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L'Utilisateur est responsable de la confidentialitu00e9 de son identifiant et de son mot de passe. Il doit informer immu00e9diatement l'u00c9diteur en cas d'utilisation non autorisu00e9e de son compte.

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L'u00c9diteur se ru00e9serve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des CGU.

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6 UTILISATION DU SITE

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L'Utilisateur s'engage u00e0 utiliser le Site conformu00e9ment aux lois et ru00e9glementations en vigueur et aux pru00e9sentes CGU.

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Sont notamment interdits :

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- Toute utilisation illu00e9gale ou frauduleuse du Site;

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- La diffusion de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou portant atteinte u00e0 la vie privu00e9e;

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- Toute action susceptible d'endommager le Site ou d'entraver son fonctionnement (virus, spam, etc.);

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- La copie ou l'extraction automatisu00e9e de donnu00e9es du Site sans autorisation.

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En cas de violation, l'u00c9diteur se ru00e9serve le droit de prendre toute mesure appropriu00e9e, y compris la suspension de l'accu00e8s au Site.

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7 DONNu00c9ES PERSONNELLES

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Les donnu00e9es personnelles collectu00e9es sur le Site sont traitu00e9es conformu00e9ment au Ru00e8glement Gu00e9nu00e9ral sur la Protection des Donnu00e9es (RGPD). Pour plus d'informations, veuillez consulter la Politique de Confidentialitu00e9 accessible sur le Site.

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L'Utilisateur dispose d'un droit d'accu00e8s, de rectification, de suppression et d'opposition u00e0 ses donnu00e9es en contactant : rgpd@filmled.fr.

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8 RESPONSABILITu00c9

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L'u00c9diteur met tout en u0153uvre pour assurer l'exactitude des informations publiu00e9es sur le Site, mais ne peut garantir leur exhaustivitu00e9 ou absence d'erreurs.

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L'u00c9diteur ne saurait u00eatre tenu responsable des dommages directs ou indirects ru00e9sultant de l'utilisation du Site, y compris en cas d'indisponibilitu00e9, de perte de donnu00e9es ou de pru00e9sence de virus.

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L'Utilisateur utilise le Site sous sa seule responsabilitu00e9.

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9 LIENS HYPERTEXTES

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Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'u00c9diteur n'exerce aucun contru00f4le sur ces sites et du00e9cline toute responsabilitu00e9 quant u00e0 leur contenu ou leur utilisation.

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10 MODIFICATIONS DES CGU

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L'u00c9diteur se ru00e9serve le droit de modifier les pru00e9sentes CGU u00e0 tout moment. Les modifications seront publiu00e9es sur le Site et entreront en vigueur du00e8s leur mise en ligne.

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L'Utilisateur est invitu00e9 u00e0 consulter ru00e9guliu00e8rement les CGU.

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11 DROIT APPLICABLE u2013 LITIGES

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Les pru00e9sentes CGU sont ru00e9gies par le droit franu00e7ais. En cas de litige, l'Utilisateur est invitu00e9 u00e0 contacter en prioritu00e9 l'u00c9diteur aux coordonnu00e9es mentionnu00e9es u00e0 l'article 1 pour trouver une solution amiable.

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u00c0 du00e9faut d'accord dans un du00e9lai de 30 jours, l'Utilisateur pourra :

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- Saisir le tribunal compu00e9tent conformu00e9ment au droit commun,

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- Utiliser la plateforme de mu00e9diation en ligne de la Commission europu00e9enne : https://ec.europa.eu/consumers/odr,

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- Contacter le mu00e9diateur de la consommation compu00e9tent.

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Conformu00e9ment aux dispositions du Code de la consommation concernant u00ab le processus de mu00e9diation des litiges de la consommation u00bb, apru00e8s nous avoir sollicitu00e9 et u00e0 du00e9faut de ru00e9ponse vous satisfaisant, vous avez la possibilitu00e9 de recourir gratuitement u00e0 une procu00e9dure de mu00e9diation de la consommation aupru00e8s de :

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CM2C

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49 rue de Ponthieu

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75008 PARIS

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Tel : 01 89 47 00 14

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Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

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Mail : litiges@cm2c.net

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Derniu00e8re mise u00e0 jour : 17/08/2025

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