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Les pru00e9sentes Conditions Gu00e9nu00e9rales de Vente (dites u00ab CGV u00bb) s'appliquent sans restriction ni ru00e9serve u00e0 l'ensemble des ventes conclues par FILMLED (u00ab le Vendeur u00bb), aupru00e8s d'acheteurs non professionnels (u00ab le Client u00bb ou u00ab les Clients u00bb), du00e9sirant acquu00e9rir les produits proposu00e9s u00e0 la vente sur le site filmled.fr.
rnLes Produits concernu00e9s sont notamment : Films PDLC (u00e0 opacitu00e9 contru00f4lable), Films LED, Panneaux LED, Prestations d'installation (selon disponibilitu00e9).
rnLes caractu00e9ristiques essentielles des produits (spu00e9cifications techniques, illustrations, dimensions, etc.) sont du00e9crites sur le site filmled.fr. Il appartient au Client d'en prendre connaissance avant toute commande.
rnLe Client reconnau00eet u00eatre seul responsable du choix et de l'achat des Produits.
rnLes offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles, tels qu'indiquu00e9s au moment de la commande.
rnLes pru00e9sentes CGV sont accessibles u00e0 tout moment sur le site filmled.fr et pru00e9vaudront sur tout autre document.
rnLe Client du00e9clare les avoir lues et acceptu00e9es en cochant la case pru00e9vue u00e0 cet effet avant toute commande sur le site.
rnSauf preuve contraire, les donnu00e9es enregistru00e9es dans le systu00e8me informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions passu00e9es avec le Client.
rnCoordonnu00e9es du Vendeur : FILMLED, SASU au capital de 100 u20ac, RCS Paris : 988 948 510, Siu00e8ge social : 200 Rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, Email : contact@filmled.fr, Tu00e9lu00e9phone : +33 6 86 03 80 61.
rnrnLes Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site filmled.fr, lors de l'enregistrement de la commande.
rnLes prix sont indiquu00e9s en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC).
rnFrais de livraison : Les frais de livraison sont inclus dans tous les devis fournis avant commande. Les frais d'emballage spu00e9cial ou de manutention particuliu00e8re seront indiquu00e9s avant validation de la commande.
rnLe prix total u00e0 payer est celui affichu00e9 au moment de la validation de la commande.
rnUne facture est remise au Client lors de la livraison.
rnEn cas de commande particuliu00e8re ou sur mesure, un devis pru00e9alable peut u00eatre u00e9tabli, valable 30 jours u00e0 compter de sa date d'u00e9mission.
rnrnLe Client su00e9lectionne les Produits sur le site filmled.fr selon les modalitu00e9s pru00e9vues.
rnToute commande ne sera considu00e9ru00e9e comme acceptu00e9e qu'apru00e8s paiement intu00e9gral du prix.
rnIl appartient au Client de vu00e9rifier l'exactitude de la commande et de signaler immu00e9diatement toute erreur.
rnToute commande validu00e9e constitue un contrat conclu u00e0 distance entre le Client et le Vendeur.
rnLe Vendeur se ru00e9serve le droit d'annuler toute commande en cas de litige de paiement antu00e9rieur ou d'anomalie manifeste.
rnLe Client peut suivre l'u00e9tat de sa commande via son espace personnel sur le site.
rnrnLe prix est payable comptant, en totalitu00e9 au jour de la commande, via : Carte bancaire (paiement su00e9curisu00e9), Virement bancaire (coordonnu00e9es fournies lors de la commande), PayPal.
rnLa commande ne sera traitu00e9e qu'apru00e8s encaissement effectif du ru00e8glement.
rnEn cas de non-paiement, le Vendeur se ru00e9serve le droit de suspendre ou annuler la livraison.
rnrnLes Produits sont livru00e9s en France mu00e9tropolitaine et dans l'Union europu00e9enne, u00e0 l'adresse renseignu00e9e par le Client.
rnDu00e9lais de livraison : Tous produits : 15 u00e0 20 jours ouvru00e9s, Du00e9lai maximum garanti : 30 jours ouvru00e9s.
rnCes du00e9lais courent u00e0 compter de la confirmation de paiement et peuvent u00eatre prolongu00e9s en cas de force majeure ou de spu00e9cifications techniques particuliu00e8res.
rnLes Produits sont remis au transporteur su00e9lectionnu00e9 par le Vendeur.
rnUn numu00e9ro de suivi est communiquu00e9 au Client.
rnrnFILMLED propose un service d'installation selon les zones gu00e9ographiques et la disponibilitu00e9 de ses techniciens. La disponibilitu00e9 est confirmu00e9e lors de la commande.
rnrnZone d'intervention : principalement u00cele-de-France et ru00e9gions limitrophes, Devis d'installation fourni avant commande, Installation ru00e9alisu00e9e par des techniciens qualifiu00e9s, Du00e9lai de rendez-vous : sous 10 jours apru00e8s livraison.
rnrnL'installation comprend la mise en place et les tests de fonctionnement. Le Client reste responsable de la pru00e9paration du support et de l'alimentation u00e9lectrique conforme.
rnrnLe transfert de propriu00e9tu00e9 n'a lieu qu'apru00e8s paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison.
rnrnConformu00e9ment aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un du00e9lai de 14 jours u00e0 compter de la ru00e9ception des Produits pour exercer son droit de ru00e9tractation sans avoir u00e0 justifier de motifs ni u00e0 payer des pu00e9nalitu00e9s.
rnLes Produits doivent u00eatre retournu00e9s dans leur u00e9tat d'origine et complet (emballage, accessoires, notice). Les frais de retour restent u00e0 la charge du Client.
rnLe droit de ru00e9tractation peut u00eatre exercu00e9 en ligne via le formulaire disponible sur le site filmled.fr, par email u00e0 contact@filmled.fr, par courrier recommandu00e9.
rnrnLe droit de ru00e9tractation est exclu pour les Produits personnalisu00e9s ou confectionnu00e9s selon les spu00e9cifications du Client, conformu00e9ment u00e0 l'article L221-28-3u00b0 du Code de la consommation.
rnCela inclut notamment : les films PDLC ou LED du00e9coupu00e9s aux dimensions fournies par le Client, les impressions, du00e9coupes ou adaptations spu00e9cifiques, les prestations d'installation ru00e9alisu00e9es.
rnrnLes Produits vendus bu00e9nu00e9ficient de la garantie lu00e9gale de conformitu00e9 (articles L217-4 u00e0 L217-14 du Code de la consommation), de la garantie lu00e9gale contre les vices cachu00e9s (articles 1641 u00e0 1649 du Code civil).
rnrnFilms LED : garantie constructeur 1 an sur les composants u00e9lectroniques, 2 ans sur les LED, Films PDLC : garantie 2 ans sur le systu00e8me d'opacitu00e9, Installation : garantie 1 an sur la prestation (hors du00e9gradation due u00e0 l'usage).
rnrnEn cas de du00e9faut ou de non-conformitu00e9, le Client doit en informer le Vendeur par email u00e0 contact@filmled.fr ou par tu00e9lu00e9phone au +33 6 86 03 80 61.
rnLe Vendeur s'engage u00e0 ru00e9pondre sous 48h et u00e0 proposer une solution (ru00e9paration, remplacement ou remboursement) dans les conditions lu00e9gales.
rnrnPour toute question ou demande d'intervention apru00e8s la livraison, le Client peut contacter le SAV : Email : sav@filmled.fr, Tu00e9lu00e9phone : +33 6 86 03 80 61, Horaires : du lundi au vendredi, 9h-18h.
rnPrestations SAV : Diagnostic tu00e9lu00e9phonique gratuit, Intervention sur site (devis selon zone gu00e9ographique).
rnrnLes donnu00e9es personnelles collectu00e9es sont nu00e9cessaires au traitement des commandes et sont traitu00e9es conformu00e9ment au Ru00e8glement Gu00e9nu00e9ral sur la Protection des Donnu00e9es (RGPD).
rnElles peuvent u00eatre transmises u00e0 des partenaires chargu00e9s de l'exu00e9cution des commandes (transporteurs, installateurs).
rnLe Client dispose d'un droit d'accu00e8s, de rectification et de suppression de ses donnu00e9es en contactant : rgpd@filmled.fr.
rnrnTous les u00e9lu00e9ments du site filmled.fr (textes, visuels, logos, vidu00e9os, documents techniques, technologies, marques) sont la propriu00e9tu00e9 exclusive de FILMLED. Toute reproduction ou exploitation non autorisu00e9e est strictement interdite.
rnrnLe Vendeur ne pourra u00eatre tenu responsable de tout retard ou inexu00e9cution ru00e9sultant d'un cas de force majeure (gru00e8ve, guerre, catastrophe naturelle, u00e9pidu00e9mie, restrictions gouvernementales), au sens de l'article 1218 du Code civil.
rnDans ce cas, le Client sera informu00e9 dans les meilleurs du00e9lais et pourra demander l'annulation de sa commande avec remboursement.
rnrnLes pru00e9sentes CGV sont ru00e9gies par le droit franu00e7ais.
rnEn cas de litige, le Client est invitu00e9 u00e0 contacter en prioritu00e9 le Vendeur aux coordonnu00e9es mentionnu00e9es u00e0 l'article 1 pour trouver une solution amiable.
rnu00c0 du00e9faut d'accord dans un du00e9lai de 30 jours, le Client pourra :
rnu2014 Saisir le tribunal compu00e9tent conformu00e9ment au droit commun,
rnu2014 Utiliser la plateforme de mu00e9diation en ligne de la Commission europu00e9enne : https://ec.europa.eu/consumers/odr,
rnu2014 Contacter le mu00e9diateur de la consommation compu00e9tent.
rnConformu00e9ment aux dispositions du Code de la consommation concernant u00ab le processus de mu00e9diation des litiges de la consommation u00bb, apru00e8s nous avoir sollicitu00e9 et u00e0 du00e9faut de ru00e9ponse vous satisfaisant, vous avez la possibilitu00e9 de recourir gratuitement u00e0 une procu00e9dure de mu00e9diation de la consommation aupru00e8s de :
rnCM2C
rn49 rue de Ponthieu
rn75008 PARIS
rnTel : 01 89 47 00 14
rnSite internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
rnMail : litiges@cm2c.net
rnrnDerniu00e8re mise u00e0 jour : 17/08/2025
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